Le DPE change de formule : quelle suite pour ce diagnostic obligatoire ?
Depuis le 1er Juillet, la nouvelle formule du diagnostic DPE est en vigueur sur tout le territoire. Cependant, rapidement, des ajustements ont dû être étudiés, afin de pallier aux nombreux problèmes rencontrés par les propriétaires. Tour d’horizon.
Les conséquences du nouveau DPE se font déjà ressentir pour de nombreux propriétaires. En effet, de nombreux logements datant d’avant 1975 ont été pénalisés par le nouveau mode de calcul. Ce sont près de 5 millions de logements qui sont considérés comme des passoires thermiques, forçant le gouvernement à réviser son mode de calcul du DPE.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est un document obligatoire pour tout logement, et qui permet d’évaluer sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Jusqu’au 1er Juillet, le DPE était considéré davantage comme un document informatif, mais à présent, ce diagnostic revient entre 100 et 200 euros pour chaque propriétaire.
Quels changements au programme ?
L’évolution du DPE est perçue dans le monde immobilier comme une marche forcée vers la rénovation énergétique des logements. Désormais, les logements diagnostiqués “G” ne pourront plus être loués à partir de 2025. Ce sera la même répercussion pour les logements classés “F” en 2028, et en 2035 pour les classés “E” sur leur DPE.
Pour garantir les bonnes pratiques et le respect des nouvelles règles, les agences immobilières et les notaires seront sur le qui-vive pour vérifier la bonne conformité du DPE. En cas de vente ou de location entre particuliers, la possibilité de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour effectuer une contre-expertise sera possible.
Autre nouveauté depuis le 1er Juillet : le diagnostic est opposable. L’acquéreur d’un bien a ainsi la possibilité de se retourner contre le vendeur et donc contre le diagnostiqueur. Ce dernier sera attaquable en justice et la vente pourra être annulée.
Mais alors, où est le problème ?
Très rapidement, les professionnels de l’immobilier se sont retournés contre le nouveau mode de calcul du DPE, arguant qu’une modification aussi importante sans tests préalables n’était pas souhaitable. Au final, près de 400 000 DPE ont été dressés entre juillet et octobre, alors que le logiciel gérant le diagnostic n’était pas encore totalement au point, une journée seulement avant sa mise en service. Parmi ces logements, certains ont été pénalisés par le nouveau calcul, car des logements notés “D” avant la réforme, ont basculés avec une note de “F” ou “G”, les considérant de facto comme étant des passoires thermiques.
Le 24 septembre dernier, le gouvernement a pris la décision de suspendre ce nouveau DPE pour les logements construits avant 1975. Le nouveau point de chute est le 1er novembre pour ce type de biens.
Quelles conséquences ?
Un certain nombre de biens se retrouveraient hors du marché car pas aux normes. En effet, tous les propriétaires n’auront pas les moyens d’investir entre 10 000 et 50 000 € pour rénover leurs biens. Pour le moment, les propriétaires floués par le nouveau mode de calcul et ayant obtenu une note “F” ou “G”, verront leurs DPE réédités automatiquement par leur diagnostiqueur, sans charge pour eux.
Dans le cas d’une transaction urgente, les diagnostiqueurs peuvent éditer les DPE, sans omettre de préciser qu’ils pourront les corriger ultérieurement. Pour le moment, l’absence d’affichage du DPE dans les agences immobilières lors d’une vente sera tolérée. Le plus important étant que le DPE ait été commandé auprès du diagnostiqueur.
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